Organisation et responsabilité

Organisation et responsabilité

L’objet de la présente page web est de présenter à nos clients et partenaires de manière transparente notre organisation et notre régime de responsabilité. Python n’est pas une entité juridique unique. Elle opère sous différentes formes juridique en Suisse et à l’étranger.

Suisse

En Suisse, les avocats de Python (ainsi que leur personnel) opèrent sous deux formes juridiques distinctes:

  1. certains avocats de Python (essentiellement ceux basés dans notre bureau de Genève), et leur personnel, opèrent sous la forme d’une société anonyme (non transparente), à savoir Python Avocats (Genève) SA; tous les conseils juridiques et les autres services fournis par ces avocats (et leur personnel) sont délivrés par Python Avocats (Genève) SA et toute responsabilité pour ces conseils et services est exclusivement assumée par Python Avocats (Genève) SA; chaque avocat dont la page web personnelle indique “Python Avocats (Genève) SA” opère sous Python Avocats (Genève) SA;
  2. les autres avocats de Python (dont la page web personnelle indique “Python │ Avocats” ou une expression similaire) opèrent sous la forme d’une société simple; tous les conseils juridiques et les autres services fournis par ces avocats (et leur personnel) sont délivrés par cette société simple et toute responsabilité pour ces conseils et services est exclusivement assumée par cette société simple.

Bruxelles et Doha

Notre bureau de Bruxelles opère sous la forme d’une SPRL, à savoir Philippe Kenel SPRL. Tous les conseils juridiques et les autres services fournis par notre bureau de Bruxelles sont délivrés par Philippe Kenel SPRL et toute responsabilité pour ces conseils et services est exclusivement assumée par Philippe Kenel SPRL.

Notre bureau de Doha opère sous la forme d’une société à responsabilité limitée, à savoir Python International Law Firm LLC. Tous les conseils juridiques et les autres services fournis par notre bureau de Doha sont délivrés par Python International Law Firm LLC et toute responsabilité pour ces conseils et services est exclusivement assumée par Python International Law Firm LLC.