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    Le présent site Web est la propriété du cabinet d’avocats PYTHON, dont l’adresse principale est 2, rue Charles-Bonnet 2, 1206, Genève, Suisse, téléphone : +41 22 702 15 15 15, Fax : +41 22 702 15 45, Email : mail@pplex.ch

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  • Filtrage des pourriels par courriel

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  • Site Web, nouvelles, nouveautés et publications

    Ce site Web, les bulletins d’information et les publications contiennent les opinions personnelles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles de l’ensemble de PYTHON. Les renseignements sont fournis à titre d’information générale seulement.

  • Réactions sur le site Web

    Vos commentaires sur ce site Web sont les bienvenus. Veuillez les envoyer à mail@pplex.ch

  • Droit applicable et tribunaux compétents

    Tout litige pouvant survenir entre PYTHON et vous au sujet de ce site Web, des mentions légales ou de son contenu (à l’exclusion du contenu de tiers) sera régi par le droit suisse et la compétence exclusive des tribunaux compétents à Genève.

  • Droits

    Tout retard ou manquement de PYTHON à faire valoir les droits découlant des Mentions Légales ne signifie pas que PYTHON renonce à faire valoir ces droits ou l’empêche de le faire ultérieurement. Les droits de mentions légales n’excluent aucun droit ou recours dont dispose PYTHON en vertu du droit suisse. PYTHON ne peut renoncer à ses droits que par écrit à partir des Mentions légales.

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    Bien que nous nous efforcions d’en assurer l’exactitude, PYTHON ne fournit aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’adéquation ou autre des informations contenues sur le site Web. PYTHON n’est pas responsable des erreurs ou omissions, ni des résultats obtenus par l’utilisation de l’information sur le site Web ou des pertes ou dommages pouvant survenir lors de l’utilisation de ce site.

  • Contenu de tiers

    Certaines entités et personnes (y compris les avocats de PYTHON) en Suisse et à l’étranger peuvent avoir fourni du contenu, des logiciels et des outils pour ce site Web (« Contenu de tiers »). PYTHON ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’adéquation ou non du Contenu Tiers. PYTHON n’est pas responsable des erreurs ou omissions, ni des résultats obtenus par l’utilisation du Contenu Tiers. PYTHON n’est pas responsable des pertes ou dommages pouvant survenir lors de l’utilisation du Contenu de Tiers.

  • Communications frauduleuses

    PYTHON utilise les principales normes de l’industrie pour protéger ses communications, son système informatique, ses courriels, son site Web et son réseau. Cependant, les fraudeurs utilisent des procédés souvent sophistiqués ou dangereux, spécialement en ligne, conçus pour amener les gens à communiquer leurs données personnelles ou de l’argent. Des fraudeurs ont déjà falsifié les noms et les coordonnées de cabinets d’avocats pour donner l’impression qu’il s’agit d’une escroquerie sous forme de courriels non sollicités, de messages texte, d’appels téléphoniques ou de publipostage direct. Veuillez nous contacter immédiatement au cas où vous souhaitez confirmer la réalité d’une communication reçue de notre cabinet ou si vous souhaitez signaler une utilisation frauduleuse de notre nom, avocats ou employés : par téléphone  au 41 22 702 15 15 15, par courriel : mail@pplex.ch. PYTHON, ses avocats ou employés ne pourront pas être tenus pour responsables d’un quelconque dommage causé par une utilisation frauduleuse de notre nom par des tiers.

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  • Politique de confidentialité

    Cette politique de confidentialité s’applique à notre utilisation de toutes les données du site Web recueillies par PYTHON ou fournies par vous par le biais du site Web. Elle ne s’applique pas au Contenu de tiers, aux sites Web de tiers ou aux liens de tiers qui peuvent être accessibles via le site Web. PYTHON détermine les finalités de l’utilisation des données que vous lui fournissez, de même que le responsable du traitement selon le droit applicable en matière de protection des données.

    1. Principe de protection de vos Données Personnelles
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    2. Nature des Données Personnelles
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    3. But du traitement de données
    L’Etude PYTHON traite les Données Personnelles aux seules fins de la fourniture de conseils juridiques à ses clients (comprenant leur facturation et la gestion de la relation avec le client) dans le cadre de la défense de leurs intérêts. Il n’est procédé à aucun monitorage de comportement, profilage ou quelconque autre étude de marketing au moyen des Données Personnelles fournies par les clients ou contacts sur le site.
    Le consentement des clients s’étend dans la règle à des buts annexes tels l’envoi de Newsletters, la mise à jour du cadre légal, voire l’invitation à des événements organisés par l’Etude PYTHON, (avec option de désabonnement). Ce consentement peut être modifié en tout temps en contactant PYTHON par courrier électronique à l’adresse : mail@pplex.ch.

    4. Processus de traitement des Données Personnelles
    Le processus de traitement comprend essentiellement la collecte, l’utilisation à proprement parler, puis la conservation de vos Données Personnelles.

    Collecte
    Dans la règle, les associés de l’Etude PYTHON, qui exercent en nom, se retrouvent en possession de Données Personnelles lorsqu’un client, ou potentiel client, les leur remet dans le cadre d’un mandat ou d’une consultation. Des Données Personnelles peuvent également être recueillies par le biais du site internet, voire auprès d’autres prestataires de services ou en consultant des sources d’accès public. Dans tous ces cas, la collecte se fait avec le consentement de la personne concernée, lequel découle implicitement des rapports contractuels dans la quasi-totalité des cas.

    Utilisation
    À l’exception des contacts impliquant l’envoi d’une communication par le net (invitations, mise à jour d’adresse, autres), les Données Personnelles sont exclusivement utilisées dans le cadre de la bonne exécution du mandat, à savoir pour la fourniture de prestations légales (avis de droits, défense des intérêts devant les autorités judiciaires et administratives). À ces fins, PYTHON prend des mesures techniques et organisationnelles contre tout accès non-autorisé, vol, perte ou destruction accidentelle des données. Dans ce contexte, PYTHON fait appel à des fournisseurs de prestations (technologiques, notamment informatiques) qui sont soumis au même devoir de protection des Données Personnelles que l’étude elle-même. Ses procédures de sécurisation sont revues régulièrement.
    Dans le cadre de la bonne exécution de leurs mandats, les associés de l’Etude PYTHON peuvent être amenés à transférer des Données Personnelles à d’autres mandataires ou sous traitants, y compris hors de Suisse. Ces transferts sont effectués dans la quasi-totalité des cas sur instruction ou après consentement des clients et, de manière générale, toujours en conformité aux règles applicables en matière de protection des Données Personnelles.

    Conservation
    Les Données Personnelles sont conservées aussi longtemps que cela est nécessaire pour atteindre les buts susmentionnés, respectivement jusqu’au moment ou intervient un retrait de consentement, sous réserve que des dispositions légales, notamment relatives à la profession d’avocats, n’autorisent – voire n’obligent – une conservation plus étendue.

    5. Vos droits
    Une personne concernée peut accéder à et obtenir une copie de ses Données Personnelles, le cas échéant en demander la rectification en cas d’inexactitude, s’opposer à leur transfert, voire en demander la suppression (sous réserve du ch. 4 ci-dessus), de manière générale demander à être informée sur le traitement de ses Données Personnelles par l’Etude PYTHON.

    6. Contacts
    Pour toute demande de renseignements ou pour exercer l’un de vos droits en matière de protection des données énumérés ci-dessus, ou pour retirer votre consentement au traitement de vos données, veuillez contacter PYTHON, Avocats, par courrier électronique à l’adresse : mail@pplex.ch.