Christophe de Kalbermatten

LL.M., M.C.J (NYU)

LanguesFrançais, Anglais, Allemand, Italien
Entité & Adresse

Python | Avocats
Sion, Av. de la Gare 28
Genève, Rue Charles-Bonnet 2

Admission au barreau

Genève (2000)
Ohio (1996)
New York (1995)
Valais (1992)
Notaire du Canton du Valais (1992)

Profil

Christophe est un avocat pragmatique avec une excellente connaissance des affaires juridiques des grandes et moyennes entreprises. En tant qu’avocat et notaire, il dirige des fusions et acquisitions complexes et des projets immobiliers. Christophe conseille le conseil d’administration d’entreprises manufacturières sur une base permanente. Il est actif dans le domaine du redressement/insolvabilité.

Education

Université de New York (M.C.J., 1995)

Université de Heidelberg (LL.M., 1991)

Université de Genève (Licence en droit, 1990)

Postes occupés

Associé, PYTHON (2003 à ce jour)

Collaborateur, PYTHON (2001-2002)

Avocat, Jones Day Reavis & Pogue, Genève (1998-2001)

Avocat, Jones Day Reavis & Pogue, Cleveland, États-Unis (1995-1998)

Avocat, Hayman & Baldi, Zurich (1993-1994)

Stagiaire, Dallèves & Allet, Sion (1990-1992)

Affiliations à des associations

Fédération Suisse des Avocats

Ordre des Avocats de Genève

Association Suisse et valaisanne des Notaires

Choix de publications

Interview dans ´entrepreneurs: ouvrir son capital – les 10 règles d’or´, PME magazine mars 2021 (voir la publication)

Devenir actionnaire de son entreprise motive les salariés, Interview to SECO (Swiss federal office of economy), portail PME, interviews, 2018 (voir la publication)

Acheter ou vendre un logement, in Immobilier et Logement – une résidence secondaire à l’étranger (no 31740 ff), Memento Particuliers 2012/2014/2016/2019, Editions Francis Lefebvre

Francis Lefebvre « Suisse », a study on Corporate, Commercial, Real Estate and Social Laws of Switzerland. Ce livre comprend aussi une présentation du droit bancaire, financier et fiscal (par les co-auteurs Etienne von Streng et Nicolas de Gottrau)

Acquisition of Real Estate in Switzerland by Foreigners, A few changes changed it all: the exemple of Valais, Swissstyle 2008

Modèles commerciaux dans la forteresse US, PME Magazine, August 2001

Le capital-risque en Suisse. La nouvelle loi fédérale et les projets législatifs en cours, (co-auteur avec Luc Enderli et Etienne von Streng), L’Expert-comptable suisse 6-7/2000, pp. 649-658

Raising Capital in Switzerland, Foreign Limited Partnerships not Subject to the Swiss Federal Law on Investment Funds, Corporate Counsel’s International Adviser, Issue Nr. 140, January 1997, pp. 17-19

Classements

2021
2021
2020
20202020
Leaders in Law – 2020 Global Awards – Award winner in the category Mergers & Acquisitions (M&A)
2019
20192019
Lawyer International – Legal 100 – « Client Choice » – Award winner in the category Mergers & Acquisitions (M&A)

Conférences

Conférencier sur les questions de levée de fonds et de contrôle pour les start-ups, 24 avril 2015, Conthey, PhytoArk

Conférencier sur les régimes d’options d’achat d’actions et autres régimes permettant la participation des fondateurs et des employés, 5 octobre 2011, Sierre TechnoArk

Intervenant sur la responsabilité des membres du conseil d’administration d’une société anonyme suisse, 31 octobre 2008, Sierre TechnoArk

Cas représentatifs

Conseiller juridique de T2i et l’actionnariat du groupe T2i dans le cadre de la réorganisation du groupe et de la vente d’une participation majoritaire à La Poste Suisse au dernier trimestre 2022. T2i est un groupe actif dans les technologies de l’information offrant des services et solutions informatiques et digitales pour les entités gouvernementales et les entreprises. La combinaison des forces de T2i et de La Poste Suisse leur permettra de renforcer leur offre dans le domaine du e-gouvernement et la digitalisation de documents ainsi que les processus de ressources humaines.

Conseiller juridique pour la Ville de Sierre, la Conférence des présidents du district de Sierre ainsi que TechnoArk SA dans l’acquisition d’une participation majoritaire dans le Techno-Pôle de Sierre au deuxième trimestre de 2021. Le Techno-pôle de Sierre exploite un parc d’activités scientifiques et technologiques dans la région de Sierre. Sur une surface de 20’000 m2, il héberge plus de 60 entreprises dans le domaine des nouvelles technologies.

Conseiller juridique pour Teleretail (Aitonomi), une start-up suisse ayant développé une technologie pour des véhicules autonomes, dans le cadre d’une prise de participation de 15% dans la société par Coca-Cola European Partners au quatrième trimestre de 2019 (voir article de presse).

Conseiller juridique principal du groupe Steinhoff (société de vente de détail cotée en bourse et détenant plus de 40 marques dont Conforama) et coordinateur de conseils locaux dans plusieurs juridictions, dans le cadre de la vente de Steinpol Central Services, Prolog Vertiebs et Quattro Mobili au groupe Cotta, vente incluant des usines, sites de production et marques principalement en Pologne, Hongrie, Autriche et Allemagne au premier trimestre 2019 (voir article de presse)

Conseiller juridique principal du groupe suisse Boas Yakhin (premier opérateur privé de maisons de retraites en Suisse occidentale) dans le cadre de la vente de ses maisons de retraite en Suisse au groupe Tertianum et de ses biens immobiliers à un fond immobilier (2015-2018)

Représentation victorieuse de Heli-Alpes au Tribunal Fédéral. Dans son arrêt du 21 août 2020, le Tribunal Fédéral a annulé les décisions du Conseil d’Etat et du Tribunal Cantonal du Canton du Valais dans une affaire qui met fin au monopole d’Air Zermatt et Air Glaciers dans le domaine des transports sanitaires héliportés. La Commission de la Concurrence (ComCo) avait émis un avis au Tribunal Fédéral en support de la position d’Héli-Alpes. [lien à l’article et ATF 2C_697/2019]

Rédaction, au nom du citoyen Beglé, du recours contre la votation fédérale Suisse qui a débouché sur le jugement historique du Tribunal fédéral, qui a annulé par décision d’avril 2019 et pour la première fois depuis 1848, un scrutin fédéral relatif à l’initiative dite pour la dépénalisation du mariage (vote fédéral concernant la taxation des couples mariés annulé en raison de violation des règles de droit constitutionnel et en matière de droit de vote, ATF 1C_338/2018voir article dans Le Temps)

Conduite avec succès d’un litige pour un groupe de sociétés devant les tribunaux genevois qui a abouti à la condamnation en février 2019 d’un fonds d’investissement à des dommages-intérêts pour rupture des négociations préliminaires en relation avec la vente envisagée d’une filiale.

Défense avec succès jusqu’au Tribunal Fédéral d’une société contre un dirigeant clé dans le cadre d’une réclamation de bonus basée sur l’EBIT (arrêt de décembre 2017 et publié en 2018 comme décision clé – voir la publication)

Vente d’une entreprise chimique suisse à un groupe chimique allemand

Liquidation d’intermédiaires financiers pour le compte de la FINMA

Acquisition d’une manufacture horlogère suisse

Conseiller d’une grande société internationale de logiciels sur les contrats informatiques

Conseil d’un groupe hôtelier suisse en matière d’immobilier et de contrats de gestion et d’exploitation

Principal conseiller juridique externe d’une grande société de négoce pétrolier

Conseiller juridique principal d’un incubateur de start-ups et avocat conseil et notaire pour jeunes pousses et nouvelles sociétés technologiques

Avocat en charge d’un litige successoral international complexe et de grande envergure devant les tribunaux suisses

Obtenu au Tribunal Fédéral le changement de la pratique des autorités fiscales cantonales en matière de droit d’enregistrement et de mutation dans le cadre d’un transfert des actions d’une société immobilière (voir lien)

The Real estate and construction team is very client focused, highly experienced and knowledgeable. Christophe de Kalbermatten co-leads the team.
The availability of the Python M&A team is outstanding and it can provide a “one-stop shop” for all aspects related to the acquisition process. Christophe de Kalbermatten is a prominent practitioner of the team.
The Python M&A team is very skilled, organised and efficient. It is committed to the client’s needs and provides client-oriented solutions.

 

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