Nicolas de Gottrau

Dr. iur., LL.M. (Duke)

Contactndegottrau@pplex.ch T +41 22 702 15 15 F +41 22 702 14 14

Domaines d’activitésDroit bancaire & financier Contentieux judiciaire Arbitrage Immobilier & construction

LanguesFrançais, Anglais, Allemand

Entité & Adresse

Python | Avocats
Genève, Rue Charles-Bonnet 2

Admission au barreau

New York (1992)
Genève (1987)

Profil

Nicolas de Gottrau conseille et assiste des banques ainsi que des personnes physiques et morales essentiellement dans les domaines du droit bancaire, du droit des sûretés, du droit des sociétés, du droit des contrats, du droit des poursuites pour dettes et faillites, et du droit international privé. Il a acquis une expertise considérable dans la représentation de clients devant les tribunaux (et les tribunaux arbitraux) en matière de litiges et de poursuites pour dettes et faillites, y compris dans les procédures de recouvrement de créances, de faillites et de séquestres.

Education

Université de Genève (Doctorat en droit summa cum laude, Prix Prof. Walter Hug et Prix Joseph Des Arts, 1999)

Duke University School of Law (LL.M., 1991)

Duke Institute in Transnational Law (1990)

Université de Genève (Master of Laws, 1984)

Postes occupés

Associé, PYTHON (2000 à ce jour)

Collaborateur, PYTHON (1993-1999)

Contributeur externe du Centre de droit bancaire et financier de la Faculté de droit de l’Université de Genève (http://cms.unige.ch/droit/cdbf), de 2003 à ce jour

Membre du comité de rédaction « Sûretés, paiements internationaux et financements » de la Revue de droit des affaires internationales / International Business Law Journal, Paris (2013-2018)

Chargé de séminaire (crédits documentaires), Master of Advanced Studies in Banking & Finance (LLM Banking & Finance), Université de Genève (2011-2013)

Chargé de séminaire (droit des sûretés) avec le Prof. B. Foëx, Master of Advanced Studies in Business Law (MBL), Université de Genève (2001-2009)

Chargé de cours (fraude dans le crédit documentaire), Master of Advanced Studies in Economic Crime Investigation, Haute école de gestion (HEG) Neuchâtel (2001-2017)

Avocat, Etude Petitpierre & Associés, Genève (1991-1992)

Responsable du service juridique de Tardy de Watteville & Cie, banquiers privés [nunc Banque Vontobel Genève SA], Genève (1989-1990)

Stage bancaire (financement du marché international des capitaux) auprès de l’Union de Banques Suisses [nunc UBS SA], siège central, Zurich (1987-1988)

Affiliations à des associations

Ordre des avocats de Genève

Fédération suisse des avocats

Association genevoise de droit des affaires

Choix de publications

Nombreuses actualités dans le domaine du droit bancaire publiées sur le site web du Centre de droit bancaire et financier de l’Université de Genève (http://cms.unige.ch/droit/cdbf), de 2003 à ce jour

Contrat de cession globale de créances à fin de garantie, in Recueil de contrats commerciaux. Modèles en français et en anglais commentés selon le droit suisse, Sylvain Marchand / Christine Chappuis / Laurent Hirsch (Ed.), 2nd Ed., Basel (Helbing & Lichtenhahn) (co-author with Julia Xoudis) [publication forthcoming]

Commentaire des art. 95 à 100 LP (ordre et effets de la saisie; estimation des biens saisis; mesures de sûretés pour les biens meubles, créances et autres droits), in Commentaire romand, Poursuite et faillite, Bénédict Foëx, Nicolas Jeandin, Andrea Braconi, Benoît Chappuis (Ed.), 2ème éd., Bâle, Genève, Munich (Helbing & Lichtenhahn) (co-auteur avec Marie de Gottrau )[en voie de publication]

Die Bankgarantie im schweizerischen Recht, in Die Bankgarantie im internationalen Handelsverkehr, Friedrich Graf von Westphalen (Ed.), 5th Ed., Francfort-on-the-Main (Deutscher Fachverlag / Fachmedien Recht und Wirtschaft) 2023 [Wirtschaftsrecht international], pp. 571-652, 837-842 and 864-866 (co-author with Marie de Gottrau)

Commentaire de l’art. 69 LSFin (responsabilité), in Commentaire romand, Loi sur les services financiers (LSFin), Alexandre Richa / Philipp Fischer (Ed.), Bâle (Helbing & Lichtenhahn) 2022 , pp. 647-681 (co-auteur avec Jean-Yves Rebord)

Commentaire des art. 899 à 906 CC (du gage sur les créances et autres droits), in Commentaire romand, Code civil II, Pascal Pichonnaz / Bénédict Foëx / Denis Piotet (Ed.), Bâle (Helbing & Lichtenhahn) 2016, pp. 2484-2537 (co-auteur avec Bénédict Foëx)

Die Bankgarantie im schweizerischen Recht, in Die Bankgarantie im internationalen Handelsverkehr, Friedrich Graf von Westphalen / Brigitta Zöchling-Jud (Ed.), 4ème éd., Francfort-sur-le-Main (Deutscher Fachverlag / Fachmedien Recht und Wirtschaft) 2014 [Wirtschaftsrecht international], pp. 516-602, 807-812 et 835-837

Contrat de cession globale de créances à fin de garantie, in Recueil de contrats commerciaux. Modèles en français et en anglais commentés selon le droit suisse, Sylvain Marchand / Christine Chappuis / Laurent Hirsch (Ed.), Bâle (Helbing & Lichtenhahn) 2013, pp. 1143-1174 (co-auteur avec Julia Xoudis)

Mesures provisionnelles contre une garantie de bonne fin, Baurecht / Droit de la construction, Zurich, 2/2012, pp. 63-64

Droit bancaire et financier, in Etienne von Streng, Nicolas de Gottrau, Christophe de Kalbermatten, Suisse. Fiscal, bancaire et financier, juridique, social, 7ème éd., Levallois (Ed. Francis Lefèbvre) 2011 [Dossiers internationaux Francis Lefèbvre], pp. 241-340

Qualité pour agir dans l’action en responsabilité en cas de séquestre injustifié (la notion de «tiers» de l’art. 273 al. 1 LP), in L’éclectique juridique, Recueil d’articles en l’honneur de Jacques Python, Python & Peter (Ed.), Berne / Genève, Zurich, Bâle (Stämpfli, Swisslex, Schulthess) 2011, pp. 119-134 (co-auteur avec Stéphane Voisard)

Jurisprudence civile en droit bancaire et financier 2007-2008, in Journée 2008 de droit bancaire et financier, Luc Thévenoz / Christian Bovet (Dir.), Zurich (Schulthess) 2009, pp. 147-188

Crédits documentaires et mesures d’embargo, RSDA/SZW 5/2008, pp. 476-488 (co-auteur avec Marc Iynedjian)

Les nouvelles Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (RUU 600), AJP/PJA, 8/2007, pp. 971-980

Cession à fin de garantie: droit du cédant de faire valoir en son nom une créance cédée contre le débiteur cédé, RSDA/SZW 2/2007, pp. 113-121

Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties: le point de vue des banques créancières, in Réforme des sûretés mobilières. Les enseignements du Guide législatif de la CNUDCI /Reforming Secured Transactions. The UNCITRAL Legislative Guide as an Inspiration, Bénédict Foëx / Luc Thévenoz / Spiros V. Bazinas (Ed.), Genève-Zurich-Bâle (Schulthess) 2007 [Centre de droit bancaire et financier], pp. 179-208

Droit bancaire et financier, in Etienne von Streng, Nicolas de Gottrau, Christophe de Kalbermatten, Suisse. Fiscal, bancaire et financier, juridique, social, 6ème éd., Levallois (Ed. Francis Lefèbvre) 2007 [Dossiers internationaux Francis Lefèbvre], pp. 217-308

Commentaire des art. 95 à 100 LP (ordre et effets de la saisie; estimation des biens saisis; mesures de sûreté pour les biens meubles, créances et autres droits), in Commentaire romand, Poursuite et faillite, Louis Dallèves / Bénédict Foëx / Nicolas Jeandin (Ed.), Bâle-Genève-Munich (Helbing & Lichtenhahn) 2005, pp. 443-478

Die Bankgarantie im schweizerischen Recht, in Die Bankgarantie im internationalen Handelsverkehr, Friedrich Graf von Westphalen / Brigitta Jud (Ed.), 3ème éd., Francfort-sur-le-Main (Verlag Recht und Wirtschaft), 2005 [Schriftenreihe Recht der Internationalen Wirtschaft], pp. 427-499, 589-593 et 611-614

La lettre de crédit standby en droit suisse, à la lumière des règles de la CCI et de la CNUDCI, in La Semaine Judiciaire (Partie II: Doctrine), Genève, 2005, pp. 1-35

Crédit documentaire et criminalité économique, Revue Économique et Sociale, Lausanne 3/2003, pp. 117-123

Conséquences de la fraude dans le crédit documentaire réalisable par négociation, RSDA/SZW 4/2003, pp. 190-200

Crédit documentaire et garantie bancaire: fraude dans l’accréditif à paiement différé et choix des parties citées dans les mesures provisionnelles, in Journée 2001 de droit bancaire et financier, Luc Thévenoz / Christian Bovet (Dir.), vol. 7, Berne (Stämpfli) 2002, pp. 65-116

Bankgarantie I, Schweizerische Juristische Kartothek no. 1348, Genève 2001 (31 pages)

Bankgarantie II, Schweizerische Juristische Kartothek no. 1349, Genève 2001 (40 pages)

Garantie bancaire I, Fiches Juridiques Suisses no. 1348, Genève 2001 (30 pages)

Garantie bancaire II, Fiches Juridiques Suisses no. 1349, Genève 2001 (38 pages)

Le crédit documentaire et la fraude. La fraude du bénéficiaire, ses conséquences et les moyens de protection du donneur d’ordre, thèse, Bâle-Genève-Munich / Brussels (Helbing & Lichtenhahn – Faculté de Droit de Genève / Bruylant) 1999 [Collection genevoise] (580 pages)

Transfert de propriété et cession à fin de garantie: principes, et applications dans le domaine bancaire, in Sûretés et garanties bancaires, Nicolas Iynedjian (Ed.), Lausanne 1997, pp. 173-257 [Publication Cedidac no. 33]

U.S. Insider Trading Prohibition, Swiss Banking Secrecy and Swiss Insider Trading Law: the Current Situation, RDAI/IBLJ, Paris, 1993 no. 5, pp. 553-596

Classements

2023

Best Lawyers, Switzerland, 2023, Insolvency and Reorganization Law

2022

2021

2020

2019

2018

Best Lawyers, Switzerland, 2018, Insolvency and Reorganization Law

2017

Conférences

Enseignement en matière de garanties bancaires dans le domaine du droit de la construction et de l’immobilier, donné dans le cadre du Certificate of Advanced Legal Studies en droit de la construction et de l’immobilier (Construction and Real Estate Law) de la Fédération suisse des avocats (FSA) et de l’Institut pour le droit suisse et international de la construction de l’Université de Fribourg, 12 mars 2021

Enseignement en matière de mesures provisionnelles applicables aux crédits documentaires et aux garanties bancaires, donné dans le cadre du Séminaire à option consacré au Contentieux de droit bancaire du Prof. Christian Bovet, Maîtrise universitaire en droit (MD) de la Faculté de droit de l’Université de Genève. Uni-Mail, Genève, 25 octobre 2016

Enseignement en matière de crédits documentaires, donné dans le cadre du Cours à option consacré aux Garanties du commerce international du Prof. Bénédict Foëx, Maîtrise universitaire en droit (MD) de la Faculté de droit de l’Université de Genève. Uni-Mail, Genève, 8 et 15 mars 2013

“Chronique de la jurisprudence civile (en droit bancaire et financier)”, conférence donnée lors de la Journée 2008 de droit bancaire et financier du 5 novembre 2008, organisée par le Centre de droit bancaire et financier de la Faculté de droit de l’Université de Genève (CDBF) (sous la direction des Prof. Luc Thévenoz et Christian Bovet), Centre International de Conférences, Genève, 5 novembre 2008

Enseignement en matière de crédits documentaires et de lettres de crédit standby, donné dans le cadre du Cours à option consacré aux Garanties du commerce international du Prof. Bénédict Foëx, Maîtrise universitaire en droit (MD) de la Faculté de droit de l’Université de Genève. Uni-Mail, Genève, 23 et 30 mars et 27 avril 2007

“Développements 2006-2007 en droit bancaire et financier”, conférence donnée lors du luncheon consacré au Legal Up-Date 2007 : Recent Developments in Swiss Business Law and Practice (Banking, Corporate, Taxation), organisé par l’Association of International Business Lawyers (AIBL), Hôtel Métropole, Genève, 2 février 2007

“Particularités du domaine bancaire : un regard de praticien”, conférence donnée lors du Colloque consacré à la Réforme des sûretés mobilières, Les enseignements du “Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties”, organisé par le Centre de droit bancaire et financier de la Faculté de droit de l’Université de Genève (CDBF) et la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) (sous la direction du Prof. Bénédict Foëx, de M. Spiros V. Bazinas, et du Prof. Luc Thévenoz), Uni-Mail, Genève, 7 juin 2006

“Crédits documentaires et garanties bancaires: fraude et mesures provisionnelles”, conférence donnée lors de la Journée 2001 de droit bancaire et financier, organisée par le Centre d’études juridiques européennes de la Faculté de droit de l’Université de Genève (CEJE) (sous la direction des Prof. Luc Thévenoz et Christian Bovet), Hôtel Président Wilson, Genève, 16 novembre 2001

“Le crédit documentaire et la fraude”, conférence donnée devant le Groupement des Réviseurs Bancaires (GRB), Auditoire St-Jean, Genève, 10 avril 2001

Enseignement en matière de crédits documentaires, donné dans le cadre du Cours de droit bancaire et financier pour les entreprises du Prof. Christian Bovet, Master of Advanced Studies in Business Law (MBL) des Facultés de droit des Universités de Genève et de Lausanne, Uni-Mail, Genève, semestre d’hiver 2000-2001

“Introduction aux principaux instruments de garantie du commerce international (crédit documentaire, garantie bancaire, lettre de crédit stand-by et letter of indemnity)”, conférence donnée lors de la Journée d’étude consacrée au Négoce international, organisée par l’International Faculty for Executives (IFE), Hôtel du Rhône, Genève, 5 avril 2000

“Transfert de propriété et cession à fin de garantie: principes, et applications dans le domaine bancaire”, conférence donnée lors de la Journée d’étude du 14 septembre 1995 consacrée aux Sûretés et garanties bancaires, organisée par le Centre du droit de l’entreprise de l’Université de Lausanne (CEDIDAC) (sous la direction du Prof. François Dessemontet), Faculté de droit de l’Université de Lausanne (BFSH 2), Lausanne-Dorigny, 14 novembre 1995

“PYTHON’s banking and finance practice covers a wide spectrum of matters, ranging from assistance with the set up of Swiss banks and collective investment schemes, internal investigations and enforcements to commercial and private banking transactions. Nicolas de Gottrau has an active banking practice alongside handling matters relating to contract law, insolvencies and disputes. Nicolas de Gottrau is in the elite “Leading indivduals/Hall of Fame” list for Banking and Finance, Geneva:
‘The lawyers are tremendously competent, responsive and available.’
‘The team is always open to find new solutions and has a pragmatic approach.’”

—Legal 500 EMEA 2020 – Banking and Finance, Geneva