Nicolas de GOTTRAU, Dr. iur., LL.M. (Duke)

Associé
Langues
    Français, Anglais, Allemand
Admission au barreau

New York (1992)
Genève (1987)

Contact

ndegottrau@pplex.ch

+41 22 702 15 15

+41 22 702 14 14

Nicolas de Gottrau conseille et assiste des banques ainsi que des personnes physiques et morales essentiellement dans les domaines du droit bancaire, du droit des sûretés, du droit des sociétés, du droit des contrats, du droit des poursuites pour dettes et faillites, et du droit international privé. Il a acquis une expertise considérable dans la représentation de clients devant les tribunaux en matière de litiges et de poursuites pour dettes et faillites, y compris dans les procédures de recouvrement de créances, de faillites et de séquestres.

Education

  • Université de Genève (Doctorat en droit summa cum laude, Prix Prof. Walter Hug et Prix Joseph Des Arts, 1999)
  • Duke University School of Law (LL.M., 1991)
  • Duke Institute in Transnational Law (1990)
  • Université de Genève (Master of Laws, 1984)

Postes occupés

  • Associé, PYTHON (2000 to date)
  • Collaborateur, PYTHON (1993 to 1999)
  • Contributeur externe du Centre de droit bancaire et financier de la Faculté de droit de l’Université de Genève (http://cms.unige.ch/droit/cdbf) (depuis 2003)
  • Membre du comité de rédaction « Sûretés, paiements internationaux et financements » de la Revue de droit des affaires internationales / International Business Law Journal, Paris (2013-2018)
  • Chargé de séminaire (crédits documentaires), Master of Advanced Studies in Banking & Finance (LLM Banking & Finance), Université de Genève (2011-2013)
  • Chargé de séminaire (droit des sûretés) avec le Prof. B. Foëx, Master of Advanced Studies in Business Law (MBL), Université de Genève (2001-2009)
  • Chargé de cours (fraude dans le crédit documentaire), Master of Advanced Studies in Economic Crime Investigation, Haute école de gestion (HEG) Neuchâtel (2001-2017)
  • Avocat, Etude Petitpierre & Associés, Genève (1991-1992)
  • Responsable du service juridique de Tardy de Watteville & Cie, banquiers privés [nunc Banque Vontobel Genève SA], Genève (1989-1990)
  • Stage bancaire (financement du marché international des capitaux) auprès de l’Union de Banques Suisses [nunc UBS SA], siège central, Zurich (1987-1988)

Affiliations à des associations

  • Ordre des avocats de Genève
  • Fédération suisse des avocats
  •  Association genevoise de droit des affaires

Classements

  • 2020

 

  • 2019

  • 2018

  

  • Best Lawyers, Switzerland, 2018, Insolvency and Reorganization Law
  • 2017

Choix de publications

  • Nombreuses actualités dans le domaine du droit bancaire publiées sur le site web du Centre de droit bancaire et financier de l’Université de Genève (http://cms.unige.ch/droit/cdbf), de 2003 à ce jour
  • Commentaire des art. 95 à 100 LP (ordre et effets de la saisie; estimation des biens saisis; mesures de sûretés pour les biens meubles, créances et autres droits), in Commentaire romand, Poursuite et faillite, Bénédict Foëx, Nicolas Jeandin, Andrea Braconi, Benoît Chappuis (Ed.), 2ème éd., Bâle, Genève, Munich (Helbing & Lichtenhahn) (co-auteur avec Marie de Gottrau )[en cours de rédaction]
  • Commentaire de l’art. 69 LSFin (responsabilité), in Commentaire romand, Loi sur les services financiers (LSFin), Alexandre Richa / Philipp Fischer (Ed.), Bâle (Helbing & Lichtenhahn) (co-auteur avec Jean-Yves Rebord) [en voie de publication]
  • Commentaire des art. 899 à 906 CC (du gage sur les créances et autres droits), in Commentaire romand, Code civil II, Pascal Pichonnaz / Bénédict Foëx / Denis Piotet (Ed.), Bâle (Helbing & Lichtenhahn) 2016, pp. 2484-2537 (co-auteur avec Bénédict Foëx)
  • Die Bankgarantie im schweizerischen Recht, in Die Bankgarantie im internationalen Handelsverkehr, Friedrich Graf von Westphalen / Brigitta Zöchling-Jud (Ed.), 4ème éd., Francfort-sur-le-Main (Deutscher Fachverlag / Fachmedien Recht und Wirtschaft) 2014 [Wirtschaftsrecht international], pp. 516-602, 807-812 et 835-837
  • Contrat de cession globale de créances à fin de garantie, in Recueil de contrats commerciaux. Modèles en français et en anglais commentés selon le droit suisse, Sylvain Marchand / Christine Chappuis / Laurent Hirsch (Ed.), Bâle (Helbing & Lichtenhahn) 2013, pp. 1143-1174 (co-auteur avec Julia Xoudis)
  • Mesures provisionnelles contre une garantie de bonne fin, Baurecht / Droit de la construction, Zurich, 2/2012, pp. 63-64
  • Droit bancaire et financier, in Etienne von Streng, Nicolas de Gottrau, Christophe de Kalbermatten, Suisse. Fiscal, bancaire et financier, juridique, social, 7ème éd., Levallois (Ed. Francis Lefèbvre) 2011 [Dossiers internationaux Francis Lefèbvre], pp. 241-340
  • Qualité pour agir dans l’action en responsabilité en cas de séquestre injustifié (la notion de «tiers» de l’art. 273 al. 1 LP), in L’éclectique juridique, Recueil d’articles en l’honneur de Jacques Python, Python & Peter (Ed.), Berne / Genève, Zurich, Bâle (Stämpfli, Swisslex, Schulthess) 2011, pp. 119-134 (co-auteur avec Stéphane Voisard)
  • Jurisprudence civile en droit bancaire et financier 2007-2008, in Journée 2008 de droit bancaire et financier, Luc Thévenoz / Christian Bovet (Dir.), Zurich (Schulthess) 2009, pp. 147-188
  • Crédits documentaires et mesures d’embargo, RSDA/SZW 5/2008, pp. 476-488 (co-auteur avec Marc Iynedjian)
  • Les nouvelles Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (RUU 600), AJP/PJA, 8/2007, pp. 971-980
  • Cession à fin de garantie: droit du cédant de faire valoir en son nom une créance cédée contre le débiteur cédé, RSDA/SZW 2/2007, pp. 113-121
  • Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties: le point de vue des banques créancières, in Réforme des sûretés mobilières. Les enseignements du Guide législatif de la CNUDCI /Reforming Secured Transactions. The UNCITRAL Legislative Guide as an Inspiration, Bénédict Foëx / Luc Thévenoz / Spiros V. Bazinas (Ed.), Genève-Zurich-Bâle (Schulthess) 2007 [Centre de droit bancaire et financier], pp. 179-208
  • Droit bancaire et financier, in Etienne von Streng, Nicolas de Gottrau, Christophe de Kalbermatten, Suisse. Fiscal, bancaire et financier, juridique, social, 6ème éd., Levallois (Ed. Francis Lefèbvre) 2007 [Dossiers internationaux Francis Lefèbvre], pp. 217-308
  • Commentaire des art. 95 à 100 LP (ordre et effets de la saisie; estimation des biens saisis; mesures de sûreté pour les biens meubles, créances et autres droits), in Commentaire romand, Poursuite et faillite, Louis Dallèves / Bénédict Foëx / Nicolas Jeandin (Ed.), Bâle-Genève-Munich (Helbing & Lichtenhahn) 2005, pp. 443-478
  • Die Bankgarantie im schweizerischen Recht, in Die Bankgarantie im internationalen Handelsverkehr, Friedrich Graf von Westphalen / Brigitta Jud (Ed.), 3ème éd., Francfort-sur-le-Main (Verlag Recht und Wirtschaft), 2005 [Schriftenreihe Recht der Internationalen Wirtschaft], pp. 427-499, 589-593 et 611-614
  • La lettre de crédit standby en droit suisse, à la lumière des règles de la CCI et de la CNUDCI, in La Semaine Judiciaire (Partie II: Doctrine), Genève, 2005, pp. 1-35
  • Crédit documentaire et criminalité économique, Revue Économique et Sociale, Lausanne 3/2003, pp. 117-123
  • Conséquences de la fraude dans le crédit documentaire réalisable par négociation, RSDA/SZW 4/2003, pp. 190-200
  • Crédit documentaire et garantie bancaire: fraude dans l’accréditif à paiement différé et choix des parties citées dans les mesures provisionnelles, in Journée 2001 de droit bancaire et financier, Luc Thévenoz / Christian Bovet (Dir.), vol. 7, Berne (Stämpfli) 2002, pp. 65-116
  • Bankgarantie I, Schweizerische Juristische Kartothek no. 1348, Genève 2001 (31 pages)
  • Bankgarantie II, Schweizerische Juristische Kartothek no. 1349, Genève 2001 (40 pages)
  • Garantie bancaire I, Fiches Juridiques Suisses no. 1348, Genève 2001 (30 pages)
  • Garantie bancaire II, Fiches Juridiques Suisses no. 1349, Genève 2001 (38 pages)
  • Le crédit documentaire et la fraude. La fraude du bénéficiaire, ses conséquences et les moyens de protection du donneur d’ordre, thèse, Bâle-Genève-Munich / Brussels (Helbing & Lichtenhahn – Faculté de Droit de Genève / Bruylant) 1999 [Collection genevoise] (580 pages)
  • Transfert de propriété et cession à fin de garantie: principes, et applications dans le domaine bancaire, in Sûretés et garanties bancaires, Nicolas Iynedjian (Ed.), Lausanne 1997, pp. 173-257 [Publication Cedidac no. 33]
  • U.S. Insider Trading Prohibition, Swiss Banking Secrecy and Swiss Insider Trading Law: the Current Situation, RDAI/IBLJ, Paris, 1993 no. 5, pp. 553-596

Conférences

  • Enseignement en matière de garanties bancaires dans le domaine du droit de la construction et de l’immobilier, donné dans le cadre du Certificate of Advanced Legal Studies en droit de la construction et de l’immobilier (Construction and Real Estate Law) de la Fédération suisse des avocats (FSA) et de l’Institut pour le droit suisse et international de la construction de l’Université de Fribourg, Université de Lausanne (IDHEAP), 21 avril 2017
  • Enseignement en matière de mesures provisionnelles applicables aux crédits documentaires et aux garanties bancaires, donné dans le cadre du Séminaire à option consacré au Contentieux de droit bancaire du Prof. Christian Bovet, Maîtrise universitaire en droit (MD) de la Faculté de droit de l’Université de Genève. Uni-Mail, Genève, 25 octobre 2016
  • Enseignement en matière de garanties bancaires dans le domaine du droit de la construction et de l’immobilier, donné dans le cadre du Certificate of Advanced Legal Studies en droit de la construction et de l’immobilier (Construction and Real Estate Law) de la Fédération suisse des avocats (FSA) et de l’Institut pour le droit suisse et international de la construction de l’Université de Fribourg, Université de Fribourg, 15 mars 2014
  • Enseignement en matière de crédits documentaires, donné dans le cadre du Cours à option consacré aux Garanties du commerce international du Prof. Bénédict Foëx, Maîtrise universitaire en droit (MD) de la Faculté de droit de l’Université de Genève. Uni-Mail, Genève, 8 et 15 mars 2013
  • Enseignement en matière de garanties bancaires dans le domaine du droit de la construction et de l’immobilier, donné dans le cadre du Certificate of Advanced Legal Studies en droit de la construction et de l’immobilier (Construction and Real Estate Law) de la Fédération suisse des avocats (FSA) et de l’Institut pour le droit suisse et international de la construction de l’Université de Fribourg, Université de Fribourg, 3 mars 2012
  • Enseignement en matière de crédits documentaires, donné dans le cadre du Cours à option consacré aux Garanties du commerce international du Prof. Bénédict Foëx, Maîtrise universitaire en droit (MD) de la Faculté de droit de l’Université de Genève. Uni-Mail, Genève, 4 et 11 mars 2011
  • Enseignement en matière de crédits documentaires, donné dans le cadre du Cours à option consacré aux Garanties du commerce international du Prof. Bénédict Foëx, Maîtrise universitaire en droit (MD) de la Faculté de droit de l’Université de Genève. Uni-Mail, Genève, 19 et 26 mars 2010
  • Enseignement en matière de garanties bancaires dans le domaine du droit de la construction et de l’immobilier, donné dans le cadre du Certificate of Advanced Legal Studies en droit de la construction et de l’immobilier (Construction and Real Estate Law) de la Fédération suisse des avocats (FSA) et de l’Institut pour le droit suisse et international de la construction de l’Université de Fribourg, Université de Lausanne-Dorigny, 15 mai 2009
  • Enseignement en matière de crédits documentaires, donné dans le cadre du Cours à option consacré aux Garanties du commerce international du Prof. Bénédict Foëx, Maîtrise universitaire en droit (MD) de la Faculté de droit de l’Université de Genève. Uni-Mail, Genève, 6 et 13 mars 2009
  • “Chronique de la jurisprudence civile (en droit bancaire et financier)”, conférence donnée lors de la Journée 2008 de droit bancaire et financier du 5 novembre 2008, organisée par le Centre de droit bancaire et financier de la Faculté de droit de l’Université de Genève (CDBF)  (sous la direction des Prof. Luc Thévenoz et Christian Bovet), Centre International de Conférences, Genève, 5 novembre 2008
  • Enseignement en matière de crédits documentaires, donné dans le cadre du Cours à option consacré aux Garanties du commerce international du Prof. Bénédict Foëx, Maîtrise universitaire en droit (MD) de la Faculté de droit de l’Université de Genève. Uni-Mail, Genève, 29 février et 7 mars 2008
  • Enseignement en matière de crédits documentaires et de lettres de crédit standby, donné dans le cadre du Cours à option consacré aux Garanties du commerce international du Prof. Bénédict Foëx, Maîtrise universitaire en droit (MD) de la Faculté de droit de l’Université de Genève. Uni-Mail, Genève, 23 et 30 mars et 27 avril 2007
  • “Développements 2006-2007 en droit bancaire et financier”, conférence donnée lors du luncheon consacré au Legal  Up-Date 2007 : Recent Developments in Swiss Business Law and Practice (Banking, Corporate, Taxation), organisé par l’Association of International Business Lawyers (AIBL), Hôtel Métropole, Genève, 2 février 2007
  • Enseignement en matière de garanties bancaires dans le domaine du droit de la construction et de l’immobilier, donné dans le cadre du Certificate of Advanced Legal Studies en droit de la construction et de l’immobilier (Construction and Real Estate Law) de la Fédération suisse des avocats (FSA) et de l’Institut pour le droit suisse et international de la construction de l’Université de Fribourg, Université de Lausanne-Dorigny, 26 janvier 2007
  • “Particularités du domaine bancaire : un regard de praticien”, conférence donnée lors du Colloque consacré à la Réforme des sûretés mobilières, Les enseignements du “Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties”, organisé par le Centre de droit bancaire et financier de la Faculté de droit de l’Université de Genève (CDBF) et la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) (sous la direction du Prof. Bénédict Foëx, de M. Spiros V. Bazinas, et du Prof. Luc Thévenoz), Uni-Mail, Genève, 7 juin 2006
  • “Crédits documentaires et garanties bancaires: fraude et mesures provisionnelles”, conférence donnée lors de la Journée 2001 de droit bancaire et financier, organisée par le Centre d’études juridiques européennes de la Faculté de droit de l’Université de Genève (CEJE) (sous la direction des Prof. Luc Thévenoz et Christian Bovet), Hôtel Président Wilson, Genève, 16 novembre 2001
  • “Le crédit documentaire et la fraude”, conférence donnée devant le Groupement des Réviseurs Bancaires (GRB), Auditoire St-Jean, Genève, 10 avril 2001
  • Enseignement en matière de crédits documentaires, donné dans le cadre du Cours de droit bancaire et financier pour les entreprises du Prof. Christian Bovet, Master of Advanced Studies in Business Law (MBL) des Facultés de droit des Universités de Genève et de Lausanne, Uni-Mail, Genève, semestre d’hiver 2000-2001
  • “Introduction aux principaux instruments de garantie du commerce international (crédit documentaire, garantie bancaire, lettre de crédit stand-by et letter of indemnity)”, conférence donnée lors de la Journée d’étude consacrée au Négoce international, organisée par l’International Faculty for Executives (IFE), Hôtel du Rhône, Genève, 5 avril 2000
  • Enseignement en matière de crédits documentaires, donné dans le cadre du Cours de droit bancaire et financier pour les entreprises du Prof. Christian Bovet, Master of Advanced Studies in Business Law (MBL) des Facultés de droit des Universités de Genève et de Lausanne, Uni-Mail, Genève, semestre d’hiver 1999-2000
  • “Transfert de propriété et cession à fin de garantie: principes, et applications dans le domaine bancaire”, conférence donnée lors de la Journée d’étude du 14 septembre 1995 consacrée aux Sûretés et garanties bancaires, organisée par le Centre du droit de l’entreprise de l’Université de Lausanne (CEDIDAC) (sous la direction du Prof. François Dessemontet), Faculté de droit de l’Université de Lausanne (BFSH 2), Lausanne-Dorigny, 14 novembre 1995
Témoignages

PYTHON’s banking and finance practice covers a wide spectrum of matters, ranging from assistance with the set up of Swiss banks and collective investment schemes, internal investigations and enforcements to commercial and private banking transactions. Nicolas de Gottrau has an active banking practice alongside handling matters relating to contract law, insolvencies and disputes.

Nicolas de Gottrau is in the elite « Leading indivduals/Hall of Fame » list for Banking and Finance, Geneva :

‘The lawyers are tremendously competent, responsive and available.

‘The team is always open to find new solutions and has a pragmatic approach.’

 

Legal 500 EMEA 2020 – Banking and Finance, Geneva

 

PYTHON‘s team covers a wide spectrum of commercial litigation matters, including banking, civil cases and employment disputes. The team is also active in insolvency proceedings, where Nicolas de Gottrau is a key contact.

 

Legal 500 EMEA 2020 – Dispute resolution : litigation

 

PYTHON‘s range of services include handling regulatory matters such as licensing subsidiaries and investment schemes, assisting with anti-money laundering implementations, international compliance, litigation, investigations, contracts and financial transactions. Nicolas de Gottrau is one of the main contacts and in the elite « Leading lawyers/Hall of Fame » list.

 

The unique focus areas of PYTHON‘s litigation team include London-based private insurance claims involving Swiss banks and fund managers, international inheritance disputes, as well as various commercial, insolvency-related and criminal proceedings. Banking litigator Nicolas de Gottrau is one of the key contacts.

 

Legal 500 EMEA 2019

 

PYTHON’s banking team is recommended for its ‘good industry knowledge and responsiveness’, working on licensing, investment fund, anti-money laundering, compliance, litigation and FINMA matters. Practice lead Nicolas de Gottrau provides ‘very good legal analysis and advice’ and is also in the elite « Leading lawyers/Hall of Fame » list.

 

PYTHON’s central pillars are banking and corporate advice as well as representation in contentious matters. Nicolas de Gottrau is one of the main contacts.

 

Legal 500 EMEA 2018

 

PYTHON’s practice is known for its strength in regulatory and contentious banking matters. It regularly assists banks and asset managers in their dealings with FINMA and has represented banks and their clients in banking litigation. Nicolas de Gottrau is recommended. Leading individual: Nicolas de Gottrau

 

Legal 500 EMEA 2017